Politique de confidentialité

Chapitre 1 – Identité du responsable de traitement

Dénomination : Association Les Beaux Arts de Maule
Adresse : Mairie – 78580 Maule
Représentée par : Cathy FERAY, Présidente
Contact : bamaule25@gmail.com
Délégué à la protection des données : bamaule25@gmail.com

Chapitre 2 – Activité et finalités du traitement

2.1 Activité

Association d’arts plastiques proposant des cours et stages de dessin, pastel, peinture, sculpture, mosaïque et d’initiation à l’histoire de l’art, dispensés par des professeurs qualifiés.

2.2 Finalités du traitement

  • Gestion des inscriptions et adhésions
  • Organisation pédagogique des cours et stages
  • Communication sur les activités de l’association
  • Suivi administratif des adhérents
  • Organisation des expositions et événements

Chapitre 3 – Données personnelles collectées

3.1 Données d’inscription

  • Nom et prénom de l’adhérent
  • Adresse email du responsable légal / adhérent majeur
  • Numéro de téléphone
  • Âge de l’adhérent
  • Informations médicales nécessaires à la pratique des activités

3.2 Données audiovisuelles

  • Photos et vidéos prises lors des cours et stages
  • Enregistrements lors des expositions et événements
  • Images des travaux réalisés à des fins de communication

3.3 Spécificités pour les mineurs

Pour les adhérents mineurs, le consentement écrit des représentants légaux est obligatoire pour tous les traitements, conformément à l’article 2 du règlement intérieur de l’association.

Chapitre 4 – Bases légales du traitement

  • Exécution du contrat : Gestion des inscriptions et organisation pédagogique
  • Intérêt légitime : Communication sur les activités de l’association
  • Consentement : Prise et utilisation de photos, vidéos et travaux (conformément à l’article 8 du règlement intérieur)

Chapitre 5 – Destinataires des données

5.1 Destinataires internes

  • Bureau de l’association (Présidente, Trésorier, Secrétaire)
  • Membres du Conseil d’Administration
  • Professeurs intervenant dans les cours et stages

5.2 Sous-traitants

  • OUINET.FR : Agence web
  • O2switch : Hébergement en France

Chapitre 6 – Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière inscription de l’adhérent, sauf obligation légale contraire.

Chapitre 7 – Droits des personnes concernées

7.1 Droits applicables

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)
  • Droit d’opposition
  • Droit à la portabilité
  • Droit à la limitation du traitement

7.2 Exercice des droits

Contact : [email de l’association]
Délai de réponse : 30 jours maximum
Pièces justificatives : Copie d’une pièce d’identité requise

7.3 Droits renforcés pour les mineurs

Les représentants légaux peuvent exercer tous les droits au nom du mineur adhérent.

Chapitre 8 – Sécurité des données

8.1 Mesures techniques

  • Chiffrement des transmissions
  • Accès sécurisé aux applications
  • Sauvegardes régulières

8.2 Mesures organisationnelles

  • Accès limité aux membres du bureau et du CA habilités
  • Procédures de gestion des incidents

Chapitre 9 – Réclamations

En cas de mécontentement concernant le traitement de vos données personnelles, vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Chapitre 10 – Politique de cookies

10.1 Définition

Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lors de la navigation sur notre site web.

10.2 Types de cookies utilisés

Cookies techniques (obligatoires)

  • Gestion de la session utilisateur
  • Sécurité des formulaires

Cookies analytiques (optionnels)

  • Mesure d’audience du site web
  • Amélioration de l’expérience utilisateur
  • Durée de conservation : 13 mois maximum

10.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment :

  • Accepter ou refuser les cookies via la bannière
  • Modifier vos préférences dans les paramètres du navigateur
  • Supprimer les cookies existants

10.4 Conséquences du refus

Le refus des cookies techniques peut empêcher le bon fonctionnement du site. Les cookies analytiques n’affectent pas la navigation.

Chapitre 11 – Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web avec mention de la date de dernière mise à jour.

Dernière mise à jour : 04/2026