Mentions Légales

Article 1 : Dénomination

A été fondée en 1993 entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : LES BEAUX ARTS DE MAULE.

Sa durée est illimitée.

Article 2 : But

Cette association -à but non lucratif- a pour objet de permettre à ses adhérents d’exercer des activités telles que : dessin, pastel, peinture, sculpture, mosaïque et de s’initier à l’histoire de l’art ou à toute discipline se rapportant aux arts plastiques.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la mairie de Maule (78580). Il pourra être transféré en tout autre endroit de la même ville par décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : Admissions

Le bureau se réserve le droit d’accepter ou non une inscription ou réinscription (confère art 6).

Tout adhérent devra s’acquitter de la cotisation annuelle. (cf/exception Art 5).

Article 5 : Les adhérents

L’association est composée :

-des membres d’honneur qui sont majeurs. Ils sont élus au Conseil d’Administration (CA) ; ils se réunissent pendant l’année pour gérer au mieux les intérêts de l’Association ; ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle mais comme les membres actifs ils s’engagent à participer régulièrement aux activités proposées (minimum : 1 cours et/ou à 3 stages par an au minimum).

-des membres actifs qui s’engagent à participer régulièrement (minimum : 1 cours et/ou à 3 stages par an au minimum) aux activités proposées et à verser annuellement leur cotisation.

Le montant des cotisations est fixé chaque année, mais peut être modifié par décision de l’assemblée générale.

Tous les adhérents s’acquittent du montant correspondant aux cours et stages auxquels ils participent.

Article 6 : Radiation

La qualité d’adhérent de l’association se perd par :
a) démission
b) décès
c) radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves ; l’adhérent concerné, ayant été préalablement invité par lettre recommandée avec AR à se présenter devant le bureau afin de fournir des explications.

Les membres de l’Association qui cessent d’en faire partie, n’ont aucun droit sur l’actif de l’Association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à-vis des membres sortants.

Article 7 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des cotisations annuelles
b) le montant des participations aux différents cours et stages
c) les produits des ventes exceptionnelles (matériels par ex)
d) les subventions de l’Etat, de la région, des départements et des communes
e) les dons

Article 8 : Conseil d’administration (CA)

L’association est dirigée par un conseil (CA) de membres d’honneur élus pour 3 années consécutives par l’assemblée générale (AG). Le nombre de membres d’honneur composant le CA est au minimum de 9 et au maximum de 15.

Le conseil d’administration est renouvelé par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas d’absence justifiée d’un membre du CA, le conseil pourvoit provisoirement à son remplacement.

Si son absence se prolonge -sans justificatif- à plusieurs réunions du CA, il est procédé à son remplacement définitif à la prochaine assemblée générale.

La fonction de membre du conseil d’administration ne peut donner lieu à aucune rémunération.

Article 9 : Réunion du conseil d’Administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 10 : Bureau et membres d’honneur du Conseil d’Administration

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres majeurs -au scrutin secret si la demande en est faite- un bureau composé de :
1/ Un président et éventuellement d’un vice-président
2/ Un secrétaire et éventuellement d’un secrétaire adjoint
3/ Un trésorier et éventuellement d’un trésorier adjoint
Le bureau est élu pour un an par le conseil d’administration.
Si l’un des membres du Bureau est dans l’incapacité de continuer à réaliser ses missions, les membres du CA le remplacent momentanément.

A côté du Bureau les membres d’honneur du CA peuvent avoir des rôles en fonction de leurs sujets d’intérêts et motivations. Le Bureau sera à leurs côtés pour mener à bien les projets identifiés.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

11.a- Généralités

L’assemblée générale comprend tous les membres de l’association ; le droit de vote étant réservé aux seuls membres actifs à jour de leur cotisation ; les moins de 18 ans sont représentés de droit par un de leurs parents.

L’assemblée générale se réunit chaque année au dernier trimestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, l’ordre du jour étant mentionné sur les convocations.

11.b- Fonctionnement

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et fait un exposé sur la situation morale de l’association.
Le trésorier, après validation du Président, rend compte du bilan comptable de l’année et soumet le projet de budget prévisionnel à l’approbation de l’assemblée.
Un membre de l’association peut se faire représenter à l’assemblée générale à l’aide d’un pouvoir.
Au maximum, cinq adhérents de l’association pourront être représentés par procuration par la même personne.

Il est procédé, après épuisement des questions à l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du conseil d’administration.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour ; cependant des questions diverses pourront être traitées sur le moment ou ultérieurement suivant l’importance du sujet.

11.c- Quorum

L’assemblée générale ordinaire ne pourra se tenir valablement que si 30 % des membres actifs sont présents ou représentés. Le scrutin secret est de droit, si un membre de l’AG le demande, le vote à bulletin secret sera mis en œuvre et sera suivi d’un dépouillement. Les délibérations se feront à la majorité des voix.

Si l’assemblée générale ordinaire n’a pas atteint le quorum requis, elle sera convoquée à nouveau, à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle pourra délibérer quel que soit le nombre des présents.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant la procédure prévue à l’article 11.

Quorum :
L’assemblée générale extraordinaire ne pourra se tenir valablement que si 50 % des membres actifs sont présents ou représentés. Les délibérations se feront à la majorité des 2/3.
Si l’assemblée générale extraordinaire n’a pas atteint le quorum requis, elle sera convoquée à nouveau, à 15 jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle pourra délibérer quel que soit le nombre des présents.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, il doit être accepté par tout adhérent.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution, les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’assemblée générale extraordinaire programmée à cet effet, statueront sur la dévolution des actifs et du patrimoine de l’année en cours -l’Association conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à des établissements publics, privés ou des associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l’association dissoute.

Article 15 : Les statuts

Les présents statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire sur la proposition du conseil d’administration ou de ses adhérents(tes). Toute modification des statuts doit être déclarée à la sous-préfecture.

Voir les statuts

Article 16 : Hébergement

Le site www.beauxartsmaule.fr est hébergé par l’entreprise O2Switch.

Article 17 : Conception et réalisation

Le site a été réalisé par ouinet.fr.